La servitude dite « de cour commune »
Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas l'assiette ! - Droit public immobilier & énergie
Transférer du CES pour augmenter l'emprise au sol d'un terrain à bâtir – est-ce possible ? | SCP BLEARD LECOCQ
Une déclaration préalable en vue d'une division foncière est-elle, par principe, soumise à étude d'impact ?
Les taxes et participations d'urbanisme
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Qu'est-ce que l'unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d'urbanisme - JURISURBA
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu- Juridique
Planification et règles d'urbanisme | Cairn.info
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Untitled
TITRE I
La demande de permis de construire - Persée
Urbanisme : sans vente de terrain, pas de lotissement
FICHE PRATIQUE : Desserte & implantation
FICHE PRATIQUE : Desserte & implantation
PC et Division primaire: quelles sont les règles d'urbanisme applicables? (CE, 12 novembre 2020) - Green Law Avocat
Rappel sur les conditions de vente d'un terrain par la commune
Notion d'assiette foncière : l'existence des lots-volumes réfutée en fiscalité?
Vers l'unicité juridique de la notion de terrain à bâtir en droit public français ? - Persée
Chapitre 1. Étendue du droit de propriété | Cairn.info
Construire sans diviser n'est pas lotir – Adden le blog
Sur l'assiette de la demande de permis de construire & l'échelle foncière à retenir pour l'application des règles d'urbanisme opposables au projet - JURISURBA
Intérêt à agir contre un permis de construire
PLU - Plan Local d'Urbanisme : Article 6 expliqué en images | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com
