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pas derrière Vigilance porter plainte pour internement abusif Effrayant Objection argument

2018, FRANCE, VAR : Internement Abusif, à Buts Politique, Religieux et  Dogmatique
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Agitation politique», «lecture de romans»… Au XIXe siècle, on internait les  femmes un peu trop émancipées | Slate.fr
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Enquête : dans le cadre de violences conjugales, des femmes internées  abusivement par leur conjoint violent
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Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice - CCDH
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L'hospitalisation sous contrainte des enfants : des droits en mode mineur |  Cairn.info
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LES DROITS DE L'HOMME ET LA LÉGISLATION OUVRAGE DE RÉFÉRENCE SUR LA SANTÉ  MENTALE,
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Agitation politique», «lecture de romans»… Au XIXe siècle, on internait les  femmes un peu trop émancipées | Slate.fr
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Passer de l'asile à la Cité, de l'aliéné au citoyen : un défi collectif |  Cairn.info
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Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l' internement des personnes - Légavox
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Enquête : dans le cadre de violences conjugales, des femmes internées  abusivement par leur conjoint violent
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Affaire Sarah Halimi : « Il faut réformer le régime de l'irresponsabilité  pénale, mais pas n'importe comment »
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INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE
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CRPA : sur l'internement psychiatrique abusif et illégal
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Un maire doit justifier sa décision pour interner un citoyen d'office | TF1  INFO
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Une nécessaire vigilance de tous les instants | Cairn.info
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Une manifestation contre les abus psychiatriques devant le Vinatier
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Enquête : dans le cadre de violences conjugales, des femmes internées  abusivement par leur conjoint violent
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Roland Veuillet a déposé plainte contre son internement abusif -  Rebellyon.info
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Documentaire "Hold-up" : un participant interné en psychiatrie
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L'hospitalisation sans consentement en hôpital psychiatrique : un problème  politique | Philosophie magazine
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Porter plainte contre un hôpital psychiatrique
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Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice - CCDH
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En détention provisoire après avoir menacé de mort Laurent Wauquiez
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Elle demande réparation pour un internement abusif et la perte de la garde  de ses enfants
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Chapitre VIII. La liberté de circulation : un droit fondamental | Cairn.info
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