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Certificat de cession cotitulaire - 2 acheteurs ou 2 vendeurs
Déclaration de Cession ou aussi appelé formulaire Cerfa 15776 * 01
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A chaque procédure administrative correspond un formulaire CERFA - Gambs - blog du Guide de l'Art de Vivre, Mode, Beauté, Shopping
Formulaire CERFA 15776*01 - 13750*01 - 13757*03 - 13753*04 - 13749*4
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