Créer une association simplement en 5 étapes
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Fiche 3- La déclaration des modifications
Associations loi 1901 et démarches - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
La modification des statuts d'une association loi 1901
Les démarches administratives des associations
CREATION D'UNE ASSOCIATION PIECES A FOURNIR 1- un imprimé « création » pour insertion au journal officiel : CERFA n° 13973*
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Récépissé de Déclaration de MODIFICATION de l'association n° W313015655
Modèle de statuts d'association 1901 - Exemple Word et PDF
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Changement de président d'association : 3 étapes clés
PREFECTURE DE POLICE Récépissé de Déclaration de MODIFICATION de l' association n° W751213123
Modification des statuts d'association : comment faire ?
Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association (Mise à jour 2022)
CERFA 13971*03 | Administration d'une association | PDF
Statuts Association | Modèle 100% GRATUIT | À jour 2022
Liste des pièces à fournir
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