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Taxe sur la cession d'un terrain devenu constructible : la liste des  communes est à jour < Fiscalité < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Taxe sur la cession d'un terrain devenu constructible : la liste des  communes est à jour < Fiscalité < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
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Taxe communale sur les terrains nus devenus constructibles - SARF
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