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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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PROJET DE DELIBERATION
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Echange de courriers entre l'AMF et Serge Morvan (DGCL) - Calcul de la  répartition des conseillers municipaux dans le conseil de la commune  nouvelle
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FICHE n°01 : LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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FICHE N° 6
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